JORF n° 0098 du 26 avril 2016

Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Eranet Smart Grid Plus - spécificités françaises »

Arrêté du 15 avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Territoires éducatifs d'innovation numérique - Espaces de formation, de recherche et d'animation numériques (e-FRAN) »

Arrêté du 15 avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Collèges numériques et innovation pédagogique »

Arrêté du 25 avril 2016 portant délégation de signature (cabinet)

Avenant n° 2 du 22 avril 2016 à la convention entre l'Etat et l'ANR relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Equipements d'excellence »)

Arrêté du 30 mars 2016 fixant la liste des maladies professionnelles à évolution lente prises en compte pour la mise en œuvre du droit d'option entre pension de retraite anticipée et pension d'invalidité pour maladie professionnelle

Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime

Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale

Arrêté du 15 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du développement durable

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime

Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un permis d'armement battant pavillon français

Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW

Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires avec un permis d'armement

Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2016 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes

Arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables

Arrêté du 8 avril 2016 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Villeurbanne (Rhône)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Surprises »

Arrêté du 14 avril 2016 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2016 nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 15 avril 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 15 avril 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 14 avril 2016 autorisant la commercialisation d'un mélange de semences de plantes fourragères destiné à la préservation de l'environnement naturel

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la déclaration préalable afférente à la taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction

Arrêté du 16 avril 2016 portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme - Ardèche

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

Arrêté du 30 mars 2016 portant habilitation des agents mentionnés à l'article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales

Arrêté du 11 avril 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « GENOPOLE »

Arrêté du 18 avril 2016 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)

Arrêté du 18 avril 2016 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)

Arrêté du 19 avril 2016 portant admission à la retraite sur demande d'une attachée d'administration hors classe

Arrêté du 29 mars 2016 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 15 avril 2016 portant acceptation de diverses démissions d'élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2016) à l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêté du 18 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 19 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 19 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 19 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 4 avril 2016 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Arrêté du 8 avril 2016 portant inscription au tableau de classement de l'année 2016 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

Arrêté du 18 avril 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 19 avril 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 15 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination de deux huissiers de justice salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2016 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2016 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2016 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 25 avril 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne - Mme FUGIER (Françoise)

Décret du 25 avril 2016 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de Maine-et-Loire - Mme COMMIN (Valérie)

Décret du 25 avril 2016 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme GERONIMI (Hélène)

Décret du 25 avril 2016 portant nomination de la sous-préfète d'Yssingeaux - Mme HACQUES (Christine)

Décret du 25 avril 2016 portant nomination de la sous-préfète d'Altkirch - Mme LAMBERT (Marie-Claude)

Décret du 25 avril 2016 portant nomination du sous-préfet de Segré - M. PAYEBIEN (François)

Décret du 25 avril 2016 portant nomination de la sous-préfète d'Apt - Mme CONCA (Dominique)

Décret du 25 avril 2016 portant nomination du sous-préfet de Rambouillet (classe fonctionnelle III) M. HEUZÉ (Michel)

Arrêté du 19 avril 2016 portant admission à la retraite d'office par limite d'âge, après recul de limite d'âge, d'un ingénieur de l'industrie et des mines

Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique