JORF n°0098 du 26 avril 2016

Arrêté du 18 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2016, M. Georges FENECH, magistrat du premier grade, en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 26 mai 2016, date à laquelle il sera admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.