Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 avril 2016

portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un huissier de justice à Ajaccio

Résumé. Un huissier de justice est nommé pour travailler dans un office à Ajaccio.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2016, M. DE CASTELLI (Philippe, Stephane, Gilles) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire M. CATTANEO (Martin, Jacques, Edouard) à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud).

Arrêté du 15 avril 2016