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Arrêté du 30 mars 2016

fixant la liste des maladies professionnelles à évolution lente prises en compte pour la mise en œuvre du droit d'option entre pension de retraite anticipée et pension d'invalidité pour maladie professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 30 mars 2016 sur les maladies professionnelles des marins

Résumé. Un arrêté de 2016 liste les maladies professionnelles lentes couvertes par l'assurance des marins.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu les tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale (Application des règles pour certaines maladies professionnelles) ;

Vu l'article 21-4 du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 avril 2016

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Maladies professionnelles des marins

Résumé. Un arrêté précise quelles maladies professionnelles à évolution lente sont couvertes par l'assurance des marins.

Pour l'application de l'article 21-4 du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins, les maladies professionnelles à évolution lente sont celles répertoriées dans les tableaux n° 30 et n° 30 bis de l'article annexe II à l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale (Application des règles pour certaines maladies professionnelles).

En vigueur depuis le 27 avril 2016

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2016 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, la directrice des affaires maritimes, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-F. Juery

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2016

Arrêté du 30 mars 2016
Article 1
Article 2