Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Proposition de résolution européenne considérée comme adoptée par une commission au fond
(Application de l'article 73 quinquies, alinéas 4 et 5, du règlement)

Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 4, du règlement, la proposition de résolution européenne n° 421 (2015-2016), présentée par M. Roland COURTEAU et les membres du groupe socialiste et républicain, en application de l'article 73 quinquies du règlement, relative au maintien de la réglementation viticole, a été considérée comme adoptée par la commission des affaires économiques, le 22 avril 2016.
Cette adoption constitue, conformément à l'alinéa 5 de l'article précité, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.
Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 4, du règlement, la proposition de résolution européenne n° 500 (2015-2016), présentée par MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur la réforme de l'espace Schengen et la crise des réfugiés, a été considérée comme adoptée par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, le 25 avril 2016.
Cette adoption constitue, conformément à l'alinéa 5 de l'article précité, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.