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Arrêté du 24 avril 2016

relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables

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Nouvelles cibles pour les énergies renouvelables en France

Résumé. La France fixe de nouveaux objectifs pour développer les énergies renouvelables d'ici 2023, en augmentant la production d'éolien, solaire, hydroélectricité et autres sources.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'énergie ;

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 (Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 176 (Création d'une programmation pluriannuelle de l'énergie) ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2009 (Objectifs énergétiques de la France pour une production plus verte) relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2009 (Objectifs pour les énergies renouvelables en France) relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 15 avril 2016,

Arrête :

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Modification des objectifs de production d'énergie renouvelable

Résumé. L'arrêté modifie les objectifs de développement des énergies renouvelables en France, fixant de nouvelles cibles pour l'éolien, le solaire, l'hydroélectricité et d'autres sources d'ici 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des objectifs de production d'énergie renouvelable

Résumé. Les objectifs de production de chaleur et de froid renouvelables en France métropolitaine sont mis à jour avec des valeurs spécifiques pour différentes sources d'énergie, comme la biomasse, le biogaz et les pompes à chaleur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 avril 2016

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Objectifs de développement des énergies renouvelables en France

Résumé. La France fixe des objectifs pour développer les énergies renouvelables comme le biogaz et les biocarburants d'ici 2023.

Dans le cadre des objectifs de développement des énergies renouvelables, les objectifs pour le développement du biogaz injecté et pour le développement des carburants d'origine renouvelable, dont le bioGNV, sont les suivants :
1° Pour l'injection de biométhane dans le réseau de gaz, en termes de production globale :
1,7 TWh en 2018 ;
8 TWh en 2023 ;
2° Pour le bioGNV :
Soutenir le développement du bioGNV pour atteindre 0,7 TWh consommé en 2018 et 2 TWh en 2023, dans la perspective que le bioGNV représente 20 % des consommations de GNV en 2023, sur des segments complémentaires de ceux des véhicules électriques et des véhicules hybrides rechargeables.
3° Pour l'incorporation des biocarburants avancés (1) dans les carburants :

2018 2023
Filière essence 1,6 % 3,4 %
Filière gazole 1 % 2,3 %

(1) Ces objectifs correspondent à une définition des biocarburants avancés qui incluent les matières listées à l'annexe 9, partie A, de la directive 2015/1513 du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ainsi que les huiles acides, la mélasse et l'amidon résiduel.

En vigueur depuis le 27 avril 2016

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Rôle de la directrice de l'énergie dans un arrêté

Résumé. La directrice de l'énergie est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les énergies renouvelables.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 24 avril 2016.

Ségolène Royal

En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2016

Arrêté du 24 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4