La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 ;
Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin)Art. L.5521-2Diplômes requis pour exercer la profession de marinPour être marin, il faut avoir des diplômes et qualifications adaptés à son travail sur le navire. ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 (Formation professionnelle maritime)Art. R.342-1Formation professionnelle maritimeLa formation maritime prépare les professionnels pour travailler sur des navires ou dans les cultures marines. à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime)Art. R.342-8Définition des titres de formation maritimeL'article explique que les diplômes pour travailler sur des bateaux sont définis par un décret de 2015. et D. 611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur)Art. D.611-1Parcours de formation dans l'enseignement supérieurLes parcours de formation dans les universités sont conçus pour aider les étudiants à obtenir des diplômes nationaux. à D. 611-6 (Suivi des parcours de formation dans l'enseignement supérieur)Art. D.611-6Suivi des parcours de formation dans l'enseignement supérieurUn système de suivi est mis en place pour évaluer l'organisation, la clarté et la promotion des parcours de formation dans les universités. ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime)Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritimeCe décret organise l'Ecole nationale supérieure maritime, ses règles de fonctionnement, sa gestion financière et les sanctions pour les élèves. modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français)Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires françaisCe décret de 2015 explique les règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français, comment obtenir ces diplômes, et comment ils s'appliquent dans différentes régions. relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines, notamment ses articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes)Art. 5Qualifications professionnelles maritimesCe décret précise les titres de formation nécessaires pour travailler sur un navire français, avec des détails dans une annexe., 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes)Art. 28Conditions pour obtenir des diplômes maritimesUn décret précise les règles pour obtenir des diplômes de formation maritime, comme prouver son identité et son expérience. et 33 (Règles des formations professionnelles maritimes)Art. 33Règles des formations professionnelles maritimesUn décret précise les règles pour les formations professionnelles en mer, comme les conditions d'entrée et comment on évalue les compétences. ;
Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2014 modifié relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2016 (Formation obligatoire pour les marins en haute tension)Formation obligatoire pour les marins en haute tensionÀ partir de 2017, les marins travaillant avec des systèmes électriques haute tension sur des navires doivent avoir un brevet et une formation spécifique. relatif aux formations à la haute tension à bord des navires ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 22 janvier 2016,
Arrête :