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Arrêté du 18 avril 2016

modifiant l'arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW

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Modifications des règles de formation pour les officiers mécaniciens

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie les règles de recrutement et de formation des officiers mécaniciens dans les écoles maritimes, en introduisant des réorientations et en ajustant les procédures d'admission.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 ;

Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 (Formation professionnelle maritime) à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime) et D. 611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur) à D. 611-6 (Suivi des parcours de formation dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines, notamment ses articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes), 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) et 33 (Règles des formations professionnelles maritimes) ;

Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2014 modifié relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2016 (Formation obligatoire pour les marins en haute tension) relatif aux formations à la haute tension à bord des navires ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 22 janvier 2016,

Arrête :

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Ajout d'une voie de recrutement pour les officiers mécaniciens

Résumé. Les élèves officiers mécaniciens peuvent maintenant être recrutés en première année par réorientation depuis la formation d'officiers de marine marchande.

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Modification des critères d'admission dans les écoles de la mer

Résumé. Le nombre maximum d'élèves admis chaque année dans les écoles de la mer est désormais fixé par un arrêté du ministre, sur proposition du directeur général de l'ENSM.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'admission par concours à l'ENSM

Résumé. L'article modifie les règles d'admission en première année du cursus par concours à l'ENSM.

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Changement de président du jury pour le brevet de technicien supérieur maritime

Résumé. Le directeur du centre de l'ENSM devient président du jury pour la sélection des candidats au brevet de technicien supérieur maritime.

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Création d'une procédure d'admission définitive pour les élèves réorientés

Résumé. Le directeur général de l'ENSM décide de l'admission définitive des élèves réorientés, sur avis d'une commission.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification de la procédure d'admission à l'ENSM

Résumé. Le directeur général de l'ENSM arrête la liste des élèves admis en tenant compte des places disponibles pour les nouveaux étudiants et les réorientés.

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Modification des programmes de formation des officiers mécaniciens

Résumé. Le cursus de formation pour les officiers mécaniciens est mis à jour pour inclure de nouveaux certificats et attestations.

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Création d'une obligation de qualification pour les enseignants en formation maritime

Résumé. Le directeur général de l'ENSM vérifie que les enseignants en formation maritime ont les bonnes qualifications.

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Modification des règles de passage, redoublement et exclusion

Résumé. Les règles de passage, de redoublement et d'exclusion des élèves sont modifiées pour plus de précision.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attestations de formation pour les officiers mécaniciens

Résumé. Les attestations de formation pour les officiers mécaniciens sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 avril 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 18 avril 2016 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de formation des marins

Résumé. Un arrêté de 2016 établit les règles pour former les marins, en suivant les accords internationaux et européens.

Fait le 18 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des affaires maritimes,

H. Brulé

En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2016

Arrêté du 18 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe