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Arrêté du 14 avril 2016

modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2016 met à jour les règles de l'aviation civile pour améliorer la sécurité et l'organisation de l'espace aérien.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 de la Commission du 17 octobre 2011 établissant des exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 482/2008 et (UE) n° 691/2010 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale ;

Vu l'accord du directoire de l'espace aérien en date du 14 avril 2016,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 14 avril 2016 modifie l'annexe de l'arrêté du 6 juillet 1992.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 1992Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 6 juillet 1992
Art. Annexe
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 14 avril 2016 modifie l'annexe de l'arrêté du 6 juillet 1992.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 1992Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 6 juillet 1992
Art. Annexe
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 14 avril 2016 modifie l'annexe de l'arrêté du 6 juillet 1992.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 1992Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 6 juillet 1992
Art. Annexe
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 14 avril 2016 modifie l'annexe de l'arrêté du 6 juillet 1992.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 1992Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 6 juillet 1992
Art. Annexe

En vigueur depuis le 27 avril 2016

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2016

Arrêté du 14 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5