Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L52-2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0098 du 26 avril 2016
Loi n°2016-508 du 25 avril 2016
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-730 DC du 21 avril 2016 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Loi n° 2016-508.
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 3214 ;
Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas, au nom de la commission des lois, n° 3320 ;
Avis de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3313 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 16 décembre 2015 (TA n° 646).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 279 (2015-2016) ;
Rapport de M. Christophe Béchu, au nom de la commission des lois, n° 389 (2015-2016) ;
Avis de Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, n° 357 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 391 (2015-2016) ;
Discussion et adoption le 18 février 2016 (TA n° 96, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3520 ;
Rapport de Mme Elisabeth Pochon, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3568.
Sénat :
Rapport de M. Christophe Béchu, au nom de la commission mixte paritaire, n° 469 (2015-2016) ;
Résultat des travaux de la commission n° 471 (2015-2016).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3520 ;
Rapport de Mme Elisabeth Pochon, au nom de la commission des lois, n° 3598 ;
Discussion et adoption le 24 mars 2016 (TA n° 711).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 502 (2015-2016) ;
Rapport de M. Christophe Béchu, au nom de la commission des lois, n° 510 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 512 (2015-2016) ;
Discussion et adoption le 31 mars 2016 (TA n° 117, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3625 ;
Rapport de Mme Elisabeth Pochon, au nom de la commission des lois, n° 3628 ;
Discussion et adoption le 5 avril 2016 (TA n° 714).
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2016-730 DC du 21 avril 2016.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L52-4 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L52-14 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L52-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L89, Art. L90-1 > >
1 version
2 modifiés
Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L117-2 > >
1 version
1 créé
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977 > > Art. 3-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 14 > >
1 version
9 modifiés
1 abrogé
2 cités
Article 7
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code électoral > > Art. L388 > >
II. - La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
1 modifié
Fait à Paris, le 25 avril 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin