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Arrêté du 18 avril 2016

modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation dans les écoles maritimes

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2016 modifie les règles de formation et de gestion des élèves dans les écoles maritimes, en fixant le nombre d'élèves, en vérifiant les qualifications des enseignants, et en ajoutant une attestation de formation pour la haute tension.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 ;

Vu la convention du travail maritime (ensemble quatre annexes) de l'Organisation internationale du travail, adoptée à Genève le 7 février 2006 ;

Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le livre III du code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-2, R. 342-3, D. 342-7 et R. 342-8 ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2016 (Formation obligatoire pour les marins en haute tension) relatif aux formations à la haute tension à bord des navires ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 22 janvier 2016,

Arrête :

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Modification des modalités de fixation du nombre maximum d'élèves

Résumé. Le nombre maximum d'élèves admis chaque année est maintenant fixé par un arrêté du ministre de la mer, sur proposition du directeur général de l'ENSM.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une obligation de qualification des enseignants

Résumé. Le directeur général de l'ENSM vérifie que les enseignants ont les bonnes qualifications pour former et évaluer selon la convention STCW.

A créé les dispositions suivantes :

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Ajout d'une attestation de formation à la haute tension

Résumé. L'arrêté ajoute une attestation de formation de base à la haute tension pour les marins.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une formation de recyclage dans le second cycle

Résumé. La formation de recyclage pour les certificats arrivant à échéance est désormais incluse dans le second cycle de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'évaluation et de sanction des élèves

Résumé. L'arrêté modifie les règles de passage, de redoublement, de réorientation et d'exclusion des élèves dans une école maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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Délivrance anticipée d'attestations de formation

Résumé. Le directeur général de l'ENSM peut maintenant délivrer des attestations de formation avant la fin d'un cycle, sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 avril 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2016 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des affaires maritimes,

H. Brulé

En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2016

Arrêté du 18 avril 2016
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7