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Arrêté du 14 avril 2016

autorisant la commercialisation d'un mélange de semences de plantes fourragères destiné à la préservation de l'environnement naturel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vente d'un mélange de semences pour l'environnement

Résumé. Un nouveau mélange de semences pour protéger l'environnement est autorisé à la vente, composé principalement de fétuque ovine et rouge traçante.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 modifiée concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères ;

Vu la directive 2010/60/UE de la Commission du 30 août 2010 introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1982 modifié relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2011 (Arrêté du 28 novembre 2011 sur les mélanges de plantes et semences) portant homologation d'une annexe au règlement technique d'inscription des variétés de plantes fourragères relative à l'autorisation des mélanges de plantes fourragères destinées à la préservation de l'environnement naturel et d'un règlement technique de production et de contrôle des mélanges de semences destinés à la préservation de l'environnement naturel ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2012 (Arrêté du 24 janvier 2012 sur les mélanges de semences pour la préservation) relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, commission « mélange de préservation » de la section « plantes fourragères et à gazon »,

Arrête :

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Autorisation de commercialisation d'un mélange de semences pour l'environnement

Résumé. Un nouveau mélange de semences pour protéger l'environnement est maintenant autorisé à la vente.

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2012 susvisé (Autorisation de mélanges de semences pour la préservation), est autorisé à la commercialisation, dans la catégorie « mélange pour la préservation cultivé », le mélange pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe du présent arrêté.

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Autorisation de commercialisation d'un mélange environnemental

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un mélange pour protéger l'environnement, et confie sa mise en œuvre au directeur général de l'alimentation.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Composition d'un mélange de semences cultivées

Résumé. Un mélange de semences est composé à 35% de fétuque ovine et à 65% de fétuque rouge traçante, récolté dans des zones spécifiques en France.

Fait le 14 avril 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 14 avril 2016
Article 1
Article 2
Annexe