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Arrêté du 18 avril 2016

modifiant l'arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2016 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves de concours maritimes

Résumé. Un arrêté modifie les dates et horaires des épreuves pour certains concours maritimes et impose des mesures d'isolement pour les candidats en Polynésie française.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R. 342-1 (Formation professionnelle maritime) à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime) ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2014 modifié relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de mécanicien 8 000 kW ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2016 (Règles d'inscription et de concours pour les formations maritimes en 2016) relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2016 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime,

Arrête :

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Modification des dates et horaires des épreuves de concours

Résumé. Les dates et horaires des épreuves pour les concours d'officier chef de quart machine, de chef mécanicien et d'ingénieur à l'ENSM sont modifiés, avec des dispositions spécifiques pour la Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

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Isolement des candidats aux concours en Polynésie française

Résumé. Les candidats en Polynésie française sont isolés avant et pendant les épreuves pour éviter toute communication ou divulgation des sujets.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 avril 2016

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Exécution d'un arrêté sur les affaires maritimes

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les affaires maritimes.

Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des affaires maritimes,

H. Brulé

En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2016

Arrêté du 18 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3