JORF n° 0086 du 12 avril 2016

Arrêté du 4 avril 2016 relatif à l'approbation de l'avenant n° 2 au cahier des charges de l'appel à projets « Grands défis du numérique »

Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 »

Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)

Arrêté du 29 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)

Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Adour (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Gabizos (et vallée d'Arrens, versant sud-est du Gabizos) (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Petite Camargue (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 cours inférieur de l'Aude (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Leucate (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées du Tarn, du Tarnon et de la Mimente (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 gaves de Pau et de Cauterets (et gorge de Cauterets) (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 lac bleu Léviste (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 cavités et coteaux associés en Quercy-Gascogne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er avril 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Gironde

Arrêté du 1er avril 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de l'Adour et des versants côtiers

Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle

Arrêté du 4 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Pertusato, Bonifacio et îles Lavezzi (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 4 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 îles Cerbicale et frange littoral (zone spéciale de conservation)

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au dialogue social dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des agents des industries électriques et gazières

Arrêté du 18 mars 2016 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'une parcelle située à Gif-sur-Yvette (Essonne)

Arrêté du 31 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1972 fixant le modèle de l'attestation de caution ou de consignation prévue par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

Modification du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente et du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot »

Arrêté du 4 avril 2016 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses de sein inscrites au chapitre 4, titre II, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 6 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 6 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 16 février 2016 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Arrêté du 4 avril 2016 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2016

Arrêté du 8 avril 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 8 avril 2016 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat)

Arrêté du 4 avril 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2015 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras

Décret n° 2016-427 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Nouvelle-Aquitaine

Décret n° 2016-428 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne - Rhône-Alpes

Décret n° 2016-429 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Bourgogne - Franche-Comté

Décret n° 2016-430 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France

Décret n° 2016-431 du 11 avril 2016 portant changement de la dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de région Centre

Décret n° 2016-432 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Lorraine

Décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique

Arrêté du 11 avril 2016 portant nomination au conseil de la simplification pour les entreprises

Arrêté du 4 avril 2016 portant nomination de membres de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France

Arrêté du 4 avril 2016 portant désignation à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du tunnel du Somport

Arrêté du 15 mars 2016 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public du Parc national des Ecrins

Arrêté du 25 mars 2016 portant nomination du directeur adjoint de l'Etablissement public du Parc national des Calanques

Arrêté du 10 mars 2016 relatif à la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs

Arrêté du 25 mars 2016 portant nomination des membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

Arrêté du 7 mars 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 7 mars 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 4 avril 2016 portant nomination d'un membre à l'Observatoire de l'inclusion bancaire

Arrêté du 11 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Arrêté du 11 février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 29 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 29 mars 2016 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 11 avril 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 mars 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 30 mars 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 30 mars 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 24 mars 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 février 2016 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 5 avril 2016 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bretagne)

Arrêté du 5 avril 2016 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 4 avril 2016 portant nomination du directeur général par intérim du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 5 avril 2016 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 11 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou