JORF n°0086 du 12 avril 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 »
- Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)
- Arrêté du 29 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)
- Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Adour (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Gabizos (et vallée d'Arrens, versant sud-est du Gabizos) (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 1er avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Petite Camargue (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 1er avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 cours inférieur de l'Aude (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 1er avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Leucate (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 1er avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées du Tarn, du Tarnon et de la Mimente (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 gaves de Pau et de Cauterets (et gorge de Cauterets) (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 lac bleu Léviste (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 cavités et coteaux associés en Quercy-Gascogne (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 1er avril 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Gironde
- Arrêté du 1er avril 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de l'Adour et des versants côtiers
- Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle
- Arrêté du 4 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Pertusato, Bonifacio et îles Lavezzi (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 îles Cerbicale et frange littoral (zone spéciale de conservation)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 18 mars 2016 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'une parcelle située à Gif-sur-Yvette (Essonne)
- Arrêté du 31 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1972 fixant le modèle de l'attestation de caution ou de consignation prévue par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
- Modification du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente et du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot »
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 4 avril 2016 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses de sein inscrites au chapitre 4, titre II, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 16 février 2016 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
- Ministère de la défense
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- Arrêté du 8 avril 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 8 avril 2016 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret n° 2016-427 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
- Décret n° 2016-428 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne - Rhône-Alpes
- Décret n° 2016-429 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Bourgogne - Franche-Comté
- Décret n° 2016-430 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France
- Décret n° 2016-431 du 11 avril 2016 portant changement de la dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de région Centre
- Décret n° 2016-432 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Lorraine
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 4 avril 2016 portant nomination de membres de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
- Arrêté du 4 avril 2016 portant désignation à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du tunnel du Somport
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 15 mars 2016 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public du Parc national des Ecrins
- Arrêté du 25 mars 2016 portant nomination du directeur adjoint de l'Etablissement public du Parc national des Calanques
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 10 mars 2016 relatif à la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
- Arrêté du 25 mars 2016 portant nomination des membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 7 mars 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 7 mars 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 4 avril 2016 portant nomination d'un membre à l'Observatoire de l'inclusion bancaire
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 11 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
- Arrêté du 11 février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 29 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 29 mars 2016 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 11 avril 2016 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 24 mars 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 30 mars 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 30 mars 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 mars 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 29 février 2016 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
- Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 5 avril 2016 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bretagne)
- Arrêté du 5 avril 2016 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 4 avril 2016 portant nomination du directeur général par intérim du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Arrêté du 5 avril 2016 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au dialogue social dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières
- Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des agents des industries électriques et gazières
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-234 du 23 février 2016 mettant hors de cause l'association Radio Cactus
- Décision n° 2016-339 du 23 mars 2016 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Sections
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 8 avril 2016
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 8 avril 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 90
- Résultats du Loto Foot 7 n° 91
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces