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Arrêté du 1er avril 2016

portant désignation du site Natura 2000 plateau de Leucate (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du plateau de Leucate

Résumé. Un espace naturel appelé plateau de Leucate est protégé pour préserver sa biodiversité.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 26 décembre 2015 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 avril 2016

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"Plateau de Leucate" devient une zone protégée

Résumé. Un espace naturel appelé "plateau de Leucate" est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Leucate » (zone spéciale de conservation FR 9101442) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Aude, sur une partie du territoire de la commune suivante : Leucate.

En vigueur depuis le 13 avril 2016

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Liste des habitats et espèces protégés sur le plateau de Leucate

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 sur le plateau de Leucate.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 plateau de Leucate figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 avril 2016

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats et espèces protégées du site Natura 2000 plateau de Leucate dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er ("Plateau de Leucate" devient une zone protégée) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces sur le plateau de Leucate) peuvent être consultées à la préfecture de l'Aude, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 13 avril 2016

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Exécution des règles du site Natura 2000

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles du site Natura 2000 plateau de Leucate.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives,

M. Achari

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2016

Arrêté du 1er avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4