Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification en date du 11 avril 2016, sont nommés membres du conseil de la simplification pour les entreprises :
1° Au titre des élus, M. Denis Baupin, en remplacement de Mme Marie-Guite Dufay ;
2° Au titre des entreprises, M. Pascal Breton et M. Jean-Louis Chaussade ;
3° Au titre des experts, Mme Catherine Barbaroux.
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