La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 434-6, R. 434-42 et R. 434-43 ;
Vu l'arrêté du 29 mai 1986 relatif à l'agrément de l'association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce ayant pour titre : « les pêcheurs riverains du bassin de l'Adour et côtiers » ;
Vu l'arrêté en date du 30 mars 2015 fixant les conditions d'agrément et les statuts-types des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce ;
Vu l'avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce en date du 21 mars 2016,
Arrête :
Sont approuvés les statuts modifiés de l'association ayant pour titre : « Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de l'Adour et des versants côtiers », précédemment dénommée : « les pêcheurs riverains du bassin de l'Adour et côtiers ».
Ces statuts ont été déposés le 9 mars 2016 à la préfecture du département des Landes.
Il est rappelé que l'agrément de cette association couvre les départements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées.
1 version
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er avril 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault