Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;

Vu la convention du 17 décembre 2014 signée entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (actions : « Développement de l'économie numérique », « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants, volet Subventions et avances remboursables », « Usages et technologies du numérique ») ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Grands défis du numérique » ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de l'appel à projets « Grands défis du numérique »,

Arrête :

Fait le 4 avril 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) La nouvelle version du cahier des charges est consultable sur le site internet de Bpifrance et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.