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Décret n°2016-431 du 11 avril 2016

portant changement de la dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de région Centre

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Changement de nom d'une chambre de commerce

Résumé. Un décret change le nom d'une chambre de commerce et d'industrie pour refléter une nouvelle région.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 711-6 (Création et organisation des chambres de commerce et d'industrie de région) ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de région Centre en date du 18 juin 2015,

Décrète :

En vigueur depuis le 13 avril 2016

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Changement de dénomination d'une chambre régionale

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie de région Centre change de nom pour devenir la chambre de commerce et d'industrie de région Centre-Val de Loire.

La chambre de commerce et d'industrie de région Centre prend la dénomination de chambre de commerce et d'industrie de région Centre-Val de Loire.

En vigueur depuis le 13 avril 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Martine Pinville

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2016

Décret n°2016-431 du 11 avril 2016
Article 1
Article 2