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Arrêté du 29 mars 2016

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)

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Modification des règles d'approbation des équipements marins

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour approuver les équipements marins et entre en vigueur le 30 avril 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 2015/559/UE de la Commission du 9 avril 2015 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 899e session en date du 2 mars 2016,

Arrête :

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Report de l'entrée en vigueur des règles d'approbation des équipements marins

Résumé. Les nouvelles règles pour approuver les équipements marins entrent en vigueur le 30 avril 2016 au lieu du 14 août 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 avril 2016

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Application territoriale de l'arrêté du 29 mars 2016

Résumé. Cet arrêté s'applique dans les territoires d'outre-mer français, sauf pour les compétences locales.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, et exercées par elles en application des statuts les régissant.

En vigueur depuis le 30 avril 2016

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entrera en vigueur le 30 avril 2016.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 avril 2016.

En vigueur depuis le 30 avril 2016

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Rôle de la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de certification des produits pour les navires

Résumé. L'arrêté précise comment choisir les variantes de produits pour la certification des navires.
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Normes pour les équipements de radiocommunication et de navigation

Résumé. Les appareils de communication et de navigation doivent suivre des règles précises pour fonctionner correctement.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements de lois.

Fait le 29 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice des affaires maritimes,

H. Brulé

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2016

Arrêté du 29 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe