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Arrêté du 1er avril 2016

modifiant l'arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 lac bleu Léviste (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un site naturel protégé dans les Hautes-Pyrénées

Résumé. Un arrêté modifie les limites d'un site naturel protégé dans les Hautes-Pyrénées et met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées pour le site Natura 2000 du lac Bleu Léviste.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 7 août 2014 (Protection du site Natura 2000 du lac Bleu Léviste) portant désignation du site Natura 2000 lac bleu Léviste (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 avril 2016

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Modification des limites du site Natura 2000 lac bleu Léviste

Résumé. Un arrêté modifie les limites d'un site naturel protégé dans les Hautes-Pyrénées.

Les deux cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/50 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 lac bleu Léviste (zone spéciale de conservation) FR 7300931. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département des Hautes-Pyrénées sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bagnères-de-Bigorre, Beaucens, Chèze, Saligos, Sers, Viey, Villelongue, Vizos.

En vigueur depuis le 13 avril 2016

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Mise à jour des protections naturelles pour le site Natura 2000 du lac Bleu Léviste

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées pour le site Natura 2000 du lac Bleu Léviste.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 lac bleu Léviste (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 13 avril 2016

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 lac bleu Léviste sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 lac bleu Léviste) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans un site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture des Hautes-Pyrénées, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

En vigueur depuis le 13 avril 2016

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Exécution d'un arrêté de protection environnementale

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur la protection d'un site naturel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2016

Arrêté du 1er avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4