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Arrêté du 4 avril 2016

fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2016

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Indemnité de congé des militaires en 2016

Résumé. Un arrêté de 2016 fixe les montants de l'indemnité de congé des militaires selon leur lieu d'affectation.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,

Arrêtent :

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Fixation des indemnités de congé des militaires en 2016

Résumé. Les taux de l'indemnité de congé des militaires en 2016 sont fixés selon leur pays et ville d'affectation.

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2016 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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Indemnité de congé des militaires en fonction de leur affectation

Résumé. Les militaires reçoivent une indemnité de congé basée sur leur lieu d'affectation.

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 (Indemnité de congé des militaires en fonction de leur affectation) du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

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Publication et indemnités des militaires en 2016

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et les taux d'indemnité de congé pour les militaires en 2016.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Indemnités forfaitaires pour congés des militaires en 2016

Résumé. L'arrêté de 2016 fixe les montants de l'indemnité de congé des militaires selon leur lieu de mission.

Fait le 4 avril 2016.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

G. Ansberque

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

Arrêté du 4 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe