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Arrêté du 4 avril 2016

portant désignation du site Natura 2000 plateau de Pertusato, Bonifacio et îles Lavezzi (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site marin en Corse-du-Sud

Résumé. Un espace marin en Corse-du-Sud est protégé pour préserver ses habitats naturels et ses espèces.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 avril 2016

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'Site Natura 2000' créé en Corse-du-Sud

Résumé. Un espace marin en Corse-du-Sud est protégé et nommé 'site Natura 2000 plateau de Pertusato, Bonifacio et îles Lavezzi'.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Pertusato, Bonifacio et îles Lavezzi » (zone spéciale de conservation FR 9400591) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département de Corse-du-Sud, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Bonifacio.

En vigueur depuis le 13 avril 2016

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Protection des habitats et espèces à Bonifacio

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées dans le site Natura 2000 de Bonifacio et ses îles.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 plateau de Pertusato, Bonifacio et îles Lavezzi figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 avril 2016

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Consultation des documents Natura 2000 en Corse

Résumé. On peut voir les cartes et les listes d'espèces protégées du site Natura 2000 en Corse dans plusieurs endroits officiels.

Les cartes visées à l'article 1er ('Site Natura 2000' créé en Corse-du-Sud) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la préfecture de Corse-du-Sud, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 13 avril 2016

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Exécution et publication d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. L'arrêté confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives,

M. Achari

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2016

Arrêté du 4 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4