Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0069 du 22 mars 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2016-3330021 mars 2016

Décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Décret2016-3343 articles · 21 mars 2016
Paquets de cigarettes neutres

Décret n° 2016-334 du 21 mars 2016 relatif au paquet neutre des cigarettes et de certains produits du tabac

Décret2016-3354 articles · 21 mars 2016
Création d'un registre national de disponibilité des taxis

Décret n° 2016-335 du 21 mars 2016 relatif au registre national de disponibilité des taxis

Décret2016-33636 articles · 21 mars 2016
Règles pour les cadres de santé paramédicaux

Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux

Décret2016-3373 articles · 21 mars 2016
Fixation des indices bruts pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux

Décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux

Autres textes généraux

59 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
Arrêté75 articles · 15 février 2016
Gestion des décharges de déchets non dangereux

Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

Arrêté6 articles · 14 mars 2016
Modification des épreuves du concours interne de l'INSEE

Arrêté du 14 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté12 articles · 21 mars 2016
Règles d'apparence pour les paquets de cigarettes et tabac

Arrêté du 21 mars 2016 relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler

Arrêté4 articles · 9 mars 2016
Restructuration des services administratifs jusqu'en 2018

Arrêté du 9 mars 2016 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de l'Institut national de la propriété industrielle ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire

Arrêté3 articles · 14 mars 2016
Nouveau règlement pour les conflits sur les noms de domaine

Arrêté du 14 mars 2016 approuvant le règlement intérieur des procédures alternatives de résolution de litiges de l'Association française pour le nommage internet en coopération

Arrêté1 article · 15 mars 2016
Recrutement d'ingénieurs de recherche par le CNRS

Arrêté du 15 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté1 article · 15 mars 2016
Recrutement d'ingénieurs d'études par le CNRS

Arrêté du 15 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'études de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté1 article · 15 mars 2016
Recrutement de techniciens de la recherche par le CNRS en 2016

Arrêté du 15 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté1 article · 15 mars 2016
Recrutement de cinq adjoints techniques au CNRS en 2016

Arrêté du 15 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique

Avis22
Voir 22 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur les frais de santé

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord frais de santé du 20 décembre 2013 à la convention collective nationale des professions de la photographie conclu le 2 juillet 2015

Avis1 article
Obligation d'accord sur la complémentaire santé

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord collectif professionnel sur le régime complémentaire santé des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques conclu le 15 décembre 2015

Avis1 article
Proposition d'accord sur le travail obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

Avis1 article
Obligation d'accords syndicaux en entreprise

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords régionaux sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Aquitaine et Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur les salaires par région

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)

Avis1 article
Obligation d'accords régionaux sur les indemnités de petits déplacements

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Aquitaine et Champagne Ardenne) conclus dans le cadre dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords régionaux sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Aquitaine et Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire dans le secteur agricole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Avis1 article
Obligation d'accords entre employeurs et syndicats dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux de la région Basse-Normandie

Avis1 article
Accords obligatoires dans l'aviculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne

Avis1 article
Obligation d'accord syndical dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Meurthe-et-Moselle

Avis1 article
Obligation d'un accord agricole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Moselle

Avis1 article
Obligation d'accord syndical dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Avis1 article
Dossier du passager : définition et utilisation

Vocabulaire des relations internationales et des transports

Avis1 article
Guarantie de gain minimum pour le Loto

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé LOTO®

Avis1 article
Avis sur une image dans le JORF

Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 18 mars 2016

Avis1 article
Annonce d'une image dans le JORF

Résultats des tirages du Keno du vendredi 18 mars 2016

Avis1 article
Avis de publication d'un document en image

Résultats du Loto Foot 7 n° 72

Avis1 article
Autorisation de nouveaux médicaments vétérinaires

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article
Modification des règles du Crémant d'Alsace

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace »

Décision ; textes numérotés15
Voir 15 textes
Décision2016-DI-012 articles · 8 février 2016
Changement de nom d'une radio locale

Décision n° 2016-DI-01 du 8 février 2016 modifiant le nom du service Radio Shalom Dijon/Besançon

Décision2016-2437 articles · 19 février 2016
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour ODS Radio

Décision n° 2016-243 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio

Décision2016-2447 articles · 19 février 2016
Prolongation de la licence d'exploitation de Radio Scoop

Décision n° 2016-244 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Société de publicité audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop

Décision2016-2457 articles · 19 février 2016
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Jazz Radio

Décision n° 2016-245 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Décision2016-2467 articles · 19 février 2016
Autorisation d'exploitation pour la radio Chérie FM Tournon

Décision n° 2016-246 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Communication publicité Ardèche Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Tournon

Décision2016-2477 articles · 19 février 2016
Prolongation de l'autorisation d'émission pour la radio Beur FM

Décision n° 2016-247 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM

Décision2016-2487 articles · 19 février 2016
Prolongation de l'autorisation d'exploitation radio pour NRJ

Décision n° 2016-248 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision2016-2497 articles · 19 février 2016
Prolongation de l'autorisation d'émission pour la radio Rire et Chansons

Décision n° 2016-249 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision2016-2507 articles · 19 février 2016
Prolongation et autorisation pour des radios

Décision n° 2016-250 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision2016-2517 articles · 19 février 2016
Renouvellement d'autorisation de diffusion pour Virgin Radio

Décision n° 2016-251 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Décision2016-25210 articles · 19 février 2016
Autorisation d'émission pour Europe 1

Décision n° 2016-252 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2016-25310 articles · 19 février 2016
Prolongation de l'autorisation d'émission pour la radio RMC

Décision n° 2016-253 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2016-2549 articles · 19 février 2016
Prolongation de l'autorisation d'émission pour RTL

Décision n° 2016-254 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision2016-2558 articles · 10 février 2016
Prolongation de l'autorisation d'émission pour Radio Classique

Décision n° 2016-255 du 10 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision2016-2568 articles · 10 février 2016
Prolongation de l'autorisation d'exploitation de Sud Radio

Décision n° 2016-256 du 10 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio

Informations parlementaires12
Voir 12 textes

Mesures nominatives

13 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles
Délégation de signature dans un secrétariat d'Etat

Arrêté du 16 mars 2016 portant délégation de signature (cabinet)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 mars 2016
Nomination d'un conseiller en économie et outre-mer

Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle

ArrêtéMesure nominative4 articles · 14 mars 2016
Nomination d'agents pour la gestion des avances financières

Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 février 2016
Fin des fonctions d'un directeur adjoint

Arrêté du 11 février 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2016
Autorisation d'exercice pour les médecins étrangers en médecine générale

Arrêté du 11 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2016
Nomination d'un administrateur provisoire pour des associations d'artistes

Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination d'un administrateur provisoire de la Maison des artistes et de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2016
Autorisation d'exercice pour un médecin serbe

Arrêté du 14 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2016
Autorisation d'exercice pour un médecin espagnol

Arrêté du 14 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2016
Autorisation d'exercice pour un médecin en médecine du travail

Arrêté du 14 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2016
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 11 mars 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)