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Décret n°2016-335 du 21 mars 2016

relatif au registre national de disponibilité des taxis

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un registre national de disponibilité des taxis

Résumé. Ce décret crée un registre national pour mieux connecter les clients aux taxis disponibles et met à jour les tarifs des courses.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, alors en vigueur, ainsi que les notifications 2015/444/F et 2015/447/F ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3120-2 (Règles pour les véhicules de transport de personnes), L. 3121-11 (Règles de stationnement pour les taxis), L. 3121-11-1 (Création d'un registre national des taxis), L. 3121-11-2 (Paiement par carte bancaire dans les taxis), R. 3121-4 (Autorités compétentes pour les autorisations de stationnement des taxis), R. 3121-5 (Gestion des autorisations de stationnement pour les taxis), R. 3121-12 (Conditions pour les autorisations de stationnement taxi) et R. 3121-23 (Conditions de refus d'une course par un taxi) ;

Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 (Modernisation de l'administration publique) relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;

Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 (Règles de tarification des taxis) relatif aux tarifs des courses des taxis ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 septembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Création d'un registre national de disponibilité des taxis

Résumé. Le décret crée un registre national de disponibilité des taxis pour faciliter la mise en relation entre les clients et les taxis disponibles.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 5 : Registre national de disponibilité des taxisCode des transportsArt. R3121-24 : Gestion du registre de disponibilité des taxisCode des transportsArt. R3121-25 : 'Applicatifs chauffeur' et 'client': définitions pour la gestion des taxis
- Code des transports
Sct. Section 5 : Registre national de disponibilité des taxis , Art. R3121-24, Art. R3121-25, Art. R3121-26, Art. R3121-27, Art. R3121-28, Art. R3121-29, Art. R3121-30, Art. R3121-31, Art. R3121-32, Art. R3121-33
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Modification des modalités de communication des places de taxi

Résumé. Les autorités communiquent désormais électroniquement le nombre de places de taxi disponibles au registre national, sans arrêté individuel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour du tarif maximum des courses de taxi

Résumé. Le tarif maximum des courses de taxi est mis à jour pour passer du décret de 1987 à celui de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mars 2016

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Exécution du décret sur les transports

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'intérieur, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Jean-Vincent Placé

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le mercredi 23 mars 2016

Décret n°2016-335 du 21 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4