Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2010 > > Art. 8 > >
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1 modifié
JORF n°0069 du 22 mars 2016
Arrêté du 14 mars 2016
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-710 du 3 mai 2007 modifié fixant le statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 modifié relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2013 fixant le programme des concours d'admission en première année et des concours d'admission en cycle master à l'Ecole normale supérieure de Cachan,
Arrêtent :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2010 > > Art. 9 > >
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1 abrogé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2010 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 4
Le présent arrêté s'applique aux concours ouverts au titre de l'année 2017.
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Article 5
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mars 2016.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Le chef de l'inspection générale,
P. Cuneo
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Le chef de l'inspection générale,
P. Cuneo
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,
C. Krykwinski