Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 mars 2016

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour un médecin espagnol

Résumé. Un médecin espagnol peut travailler en France comme médecin du travail.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Résumé. Un médecin espagnol est autorisé à exercer en France dans la spécialité médecine du travail.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 mars 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique (Exercice de la profession de médecin pour les ressortissants européens), la personne dont le nom suit :
Mme GONZALEZ ESPALLARGAS (Esther), épouse TEIXEIRA, née le 3 avril 1973 à Saragosse (Espagne).

Arrêté du 14 mars 2016