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Vote au Sénat sur la protection de la Nation
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Mardi 22 mars 2016
A 15 h 15 :
1. Explications de vote des groupes sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation.
De 16 heures à 16 h 30 :
2. Vote solennel par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation.
Ce scrutin sera organisé en salle des Conférences, avec la possibilité d'une seule délégation de vote par sénateur.
Conformément à l'Instruction générale du Bureau, le délai limite pour la transmission des délégations de vote expire à 14 heures. Ces délégations doivent être transmises dans le délai précité à la direction de la Séance (division des dépôts, des publications et des scrutins).
A 16 h 30 :
3. Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation.
A 16 h 45 :
4. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 :
5. Question orale avec débat n° 13 de Mme Annie DAVID à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur « Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail ».
Délais limites
Vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 395, 2015 2016).
Dépôt des délégations de vote : mardi 22 mars 2016, à 14 heures.
Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n° 371, 2015 2016).
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 mars 2016, à 17 heures.
Débat sur les conclusions du rapport d'information de la commission des finances, sur les moyens consacrés au renseignement intérieur.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 mars 2016, à 17 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 445, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 25 mars 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 25 mars 2016, à 12 heures.
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 30 mars 2016, à 17 heures.
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