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Décision n°2016-DI-01 du 8 février 2016

DI-01 du 8 février 2016 modifiant le nom du service Radio Shalom Dijon/Besançon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de nom d'une radio locale

Résumé. Une radio locale change son nom pour couvrir une zone plus large.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-27 du 15 janvier 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2012-DI-19 du 25 juin 2012, autorisant l'association Radio Shalom Dijon à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Dijon-Besançon ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon et l'association Radio Shalom Dijon ;

Vu le courrier en date du 1er février 2016 par lequel l'association Radio Shalom Dijon a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

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Changement de nom d'une radio locale

Résumé. Le nom d'une radio locale a été changé de 'Radio Shalom Dijon-Besançon' à 'Shalom Bourgogne'.

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Radio Shalom Dijon-Besançon » est remplacé par : « Shalom Bourgogne ».

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Changement de nom d'une association radiophonique

Résumé. La décision change le nom de l'association Radio Shalom Dijon en Shalom Bourgogne.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Shalom Dijon et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Dijon, le 8 février 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon :

Le président,

M. Heinis

Décision n°2016-DI-01 du 8 février 2016
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