Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 mars 2016

portant nomination d'un administrateur provisoire de la Maison des artistes et de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un administrateur provisoire pour des associations d'artistes

Résumé. Un arrêté nomme M. Bernard BILLON pour gérer temporairement deux associations d'artistes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un administrateur provisoire pour deux associations d'artistes

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2016 nomme M. Bernard BILLON administrateur provisoire de deux associations d'artistes, avec des pouvoirs étendus et un mandat jusqu'au 1er janvier 2017.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 mars 2016, M. Bernard BILLON est nommé administrateur provisoire de la Maison des artistes et de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs.
Les fonctions d'administrateur sont exercées à titre bénévole.
Durant son mandat, M. Bernard BILLON est investi de l'ensemble des pouvoirs dévolus aux conseils d'administration.
Le mandat d'administrateur provisoire prend fin au plus tard le 1er janvier 2017. Il pourra être mis fin à ce mandat lors de l'installation des conseils d'administration pour les deux associations concernées.

Arrêté du 14 mars 2016