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Arrêté du 14 mars 2016

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

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Autorisation d'exercice pour un médecin serbe

Résumé. Un médecin serbe est autorisé à exercer en France dans le domaine de la médecine interne.

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Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Résumé. Un arrêté autorise une médecin serbe à exercer en France dans la spécialité de médecine interne.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 mars 2016, est autorisée, à exercer en France, la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
Mme SUBIC (Miroslava), épouse LEVERO, née le 26 mai 1980 à Pancevo (Serbie-et-Monténégro)

Arrêté du 14 mars 2016