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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discussion d'un projet de loi sur la création, l'architecture et le patrimoine

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'une loi sur la création, l'architecture et le patrimoine.

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Séance parlementaire sur la liberté de création

Résumé. L'Assemblée nationale a discuté un projet de loi sur la création, l'architecture et le patrimoine.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Mardi 22 mars 2016

A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Fixation de l'ordre du jour.
3. Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (nos 3537 et 3583 rectifié).
Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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