Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Séance parlementaire sur la liberté de création
Résumé. L'Assemblée nationale a discuté un projet de loi sur la création, l'architecture et le patrimoine.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Mardi 22 mars 2016
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Fixation de l'ordre du jour.
3. Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (nos 3537 et 3583 rectifié).
Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
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