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Arrêté

portant délégation de signature (cabinet)

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Délégation de signature dans un secrétariat d'Etat

Résumé. Un arrêté précise que le directeur et la cheffe de cabinet d'un secrétaire d'Etat peuvent signer des actes en son nom, sauf les décrets.

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 17 juin 2015 (Changement de secrétaires d'État) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Délégation de signature pour un directeur de cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet est autorisé à signer des actes au nom du secrétaire d'Etat, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Pascal OTHEGUY, directeur de cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 susvisé.

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Délégation de signature à une cheffe de cabinet

Résumé. Une cheffe de cabinet est autorisée à signer des actes au nom du secrétaire d'Etat, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Fiona TEXEIRE, cheffe de cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2016.

Jean-Vincent Placé

Arrêté
Article 1
Article 2
Article 3