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Décret n°2016-337 du 21 mars 2016

portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des indices bruts pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux

Résumé. Ce décret fixe les indices bruts pour les échelons des cadres territoriaux de santé paramédicaux et entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'intérieur et de la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 (Règles pour les cadres de santé paramédicaux) portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 1er juillet 2015 ;

Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du 23 juillet 2015,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 avril 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Fixation des indices bruts pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux

Résumé. Ce décret fixe les indices bruts pour les échelons des cadres territoriaux de santé paramédicaux, comme les cadres supérieurs et les cadres de santé.

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux régi par le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 (Règles pour les cadres de santé paramédicaux) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ECHELON INDICES BRUTS
Cadre supérieur de santé
8ème échelon 1015
7ème échelon 995
6ème échelon 946
5ème échelon 896
4ème échelon 843
3ème échelon 791
2ème échelon 744
1er échelon 699
Cadre de santé
11ème échelon 940
10ème échelon 906
9ème échelon 868
8ème échelon 825
7ème échelon 781
6ème échelon 739
5ème échelon 695
4ème échelon 663
3ème échelon 614
2ème échelon 577
1er échelon 541

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade de cadre de santé de 1re classe mentionnés à l'article 25 (Création d'échelons provisoires pour l'intégration de professionnels de santé) du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 (Règles pour les cadres de santé paramédicaux) portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS PROVISOIRES

dans le grade de cadre de santé de 1re classe

INDICES BRUT

à compter du 1er avril 2016

INDICES BRUT

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUT

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUT

à compter du 1er janvier 2020

2e échelon 532 543 547 554
1er échelon 521 531 538 541

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Exécution du décret sur les échelons indiciaires des cadres territoriaux de santé

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de l'appliquer, avec une entrée en vigueur le mois suivant sa publication.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Décret n°2016-337 du 21 mars 2016
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