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Rapport sur le devoir de vigilance des sociétés mères
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Complément à la distribution de documents en date du lundi 21 mars 2016
N° 3582. - Rapport de M. Dominique Potier au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 18 novembre 2015 (n° 3239).
N° 3583 (rectifié). - Rapport de M. Patrick Bloche au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 3537) :
Tome 1 ;
Tome 2 : Tableau comparatif.
Textes des commissions
N° 3583 rectifié (annexe). - Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (deuxième lecture) : texte de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Distribution de documents en date du mardi 22 mars 2016
Projet de
loiN° 3577. - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) (renvoyé à la commission des affaires étrangères).
Propositions de loiN° 3569. - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à créer un volontariat international en entreprise senior (renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées).
N° 3570. - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à favoriser le don d'organe en mentionnant systématiquement sur le permis de conduire la volonté du titulaire de donner ou non ses organes (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 3571. - Proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à mieux définir l'abus de dépendance économique (renvoyée à la commission des affaires économiques).
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