JORF n°0015 du 19 janvier 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 panache de la Gironde et plateau rocheux de Cordouan (système Pertuis Gironde) (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 portion du littoral sableux de la côte aquitaine (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique de la Pimpinne (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 îles Sanguinaires, plage de Lava et Punta Pellusella (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de l'ancien étang de Lit-et-Mixe (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 12 janvier 2016 portant reconnaissance et retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 22 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académie de Créteil)
- Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 et l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 5 janvier 2016 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
- Arrêté du 13 janvier 2016 fixant les mentions minimales prévues par l'article R. 132-5-7 du code des assurances
- Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « Euro Millions - My Million » relatif à l'opération dénommée « PROMOTION MY MILLION - FÉVRIER 2016 »
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet »
- Arrêté du 24 décembre 2015 supprimant le modèle du formulaire « couverture maladie universelle - demande de protection de base »
- Arrêté du 24 décembre 2015 supprimant le modèle du formulaire de demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants pour les assurances maladie et maternité
- Arrêté du 6 janvier 2016 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
- Arrêté du 7 janvier 2016 portant fixation du montant des remises de gestion dues par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
- Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 janvier 2016 relatif au changement de distributeur des concentrateurs d'oxygène mobiles INOGEN ONE G2 et INOGEN ONE G3 de la société SCALEO MEDICAL inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 18 janvier 2016 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 7 janvier 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur principal de 2e classe (session 2016) par le centre de gestion de la Sarthe
- Arrêté du 8 janvier 2016 portant ouverture en 2016 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs dans les spécialités « assistant de service social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard
- Arrêté du 12 janvier 2016 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et système d'informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS)
- Arrêté du 13 janvier 2016 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un chef de musique de la musique de la police nationale
- Arrêté du 13 janvier 2016 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un chef de musique adjoint de la musique de la police nationale
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 7 janvier 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon sec des Ardennes » / « Noix de jambon sec des Ardennes »
- Arrêté du 7 janvier 2016 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
- Arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-88 « Viande fraîche de porc fermier et abats »
- Arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc »
- Arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-02 « Viande bovine blonde d'Aquitaine »
- Arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-02 « Produits transformés de canards mulards gavés »
- Arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-09 « Soupe de poissons »
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 11 janvier 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat de région de Basse-Normandie à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Normandie
- Arrêté du 11 janvier 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Picardie à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie
- Arrêté du 11 janvier 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Haute-Normandie à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Normandie
- Arrêté du 11 janvier 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord - Pas-de-Calais à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie
- Arrêté du 12 janvier 2016 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 14 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 modifié relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2019
- Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2019
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 18 janvier 2016 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 18 janvier 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Arrêté du 11 janvier 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 13 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 et portant nomination au Comité national de l'eau
- Arrêté du 12 janvier 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Martinique
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2015)
- Arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon, session 2015
- Arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Rennes, session 2015
- Arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure, session 2015
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 janvier 2016 portant réintégration, admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 janvier 2016 portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 4 novembre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 novembre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 novembre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 novembre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 novembre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 novembre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 novembre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 novembre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 novembre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 11 janvier 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 11 janvier 2016 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 5 janvier 2016 portant nomination à la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 10 février 2014 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique
- Arrêté du 11 janvier 2016 portant nomination des membres de la commission instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines en application de l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 11 janvier 2016 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Ordre du jour
- Bureau du sénat
- Conférence des présidents
- Commissions
- Résolutions européennes
- Documents parlementaires
- Avis administratifs
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Sections
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 15 janvier 2016
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 15 janvier 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 11
- Résultats du Loto Foot 7 n° 12
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des concentrateurs d'oxygène mobiles INOGEN ONE G2 et INOGEN ONE G3 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces