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Arrêté du 13 janvier 2016

fixant les mentions minimales prévues par l'article R. 132-5-7 du code des assurances

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Modification des règles d'information et de tarification pour les assurances

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'information et de tarification pour les assurances, notamment en précisant comment informer le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie de la possibilité de recevoir des titres plutôt que de l'argent.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code des assurances, notamment son article R. 132-5-7 (Option pour la remise de titres dans les assurances-vie) ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 11 décembre 2015,

Arrête :

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Modification des règles d'information en assurance

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'information et de tarification pour les souscripteurs et bénéficiaires d'assurances.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Section III : Information du souscripteur et du bénéficiaire et tarification
- Code des assurances
Sct. Section III : Information du souscripteur et du bénéficiaire et tarification
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Création d'un article sur les informations à fournir pour une remise de titres en assurance-vie

Résumé. Un nouvel article précise les informations que le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie doit fournir au bénéficiaire pour l'informer de la possibilité de recevoir des titres plutôt que de l'argent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une procédure pour opter à la remise de titres

Résumé. Un nouvel article crée une procédure pour choisir de recevoir des titres plutôt que de l'argent dans un contrat d'assurance vie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 janvier 2016

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Rôle du directeur général du Trésor dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur général du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2016.

Michel Sapin

En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2016

Arrêté du 13 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4