Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Section III : Information du souscripteur et du bénéficiaire et tarification > >
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JORF n°0015 du 19 janvier 2016
Arrêté du 13 janvier 2016
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment son article R. 132-5-7 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 11 décembre 2015,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. A132-9-2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. A132-9-3 > >
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Article 4
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 janvier 2016.
Michel Sapin