JORF n°0015 du 19 janvier 2016

Arrêté du 24 décembre 2015

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2015 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'avis de la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 8 décembre 2015,

Arrête :

Article 1

L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) sur l'ensemble du territoire national est accordée à l'organisme suivant :
Les pionniers de France-Enjeu de la Seine-Saint-Denis, 10, cité Jean-Grémillon, 93000 Bobigny.

Article 2

L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) sur l'ensemble du territoire national est accordée à l'organisme suivant :
Guides et scouts d'Europe, le relais de poste, route de Montargis, 77570 Château-Landon.

Article 3

L'habilitation est accordée pour la période du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2019.

Article 4

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,

J.-B. Dujol