Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 janvier 2016

modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 et l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des langues régionales au baccalauréat

Résumé. Le tahitien n'est plus obligatoire au bac, mais le wallisien-et-futunien l'est maintenant.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 312-10 (Encouragement de l'enseignement des langues régionales) et L. 335-14 (Organisation des examens pour les diplômes technologiques et professionnels) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 26 novembre 2015,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des langues régionales obligatoires au baccalauréat

Résumé. Le tahitien n'est plus une langue obligatoire au bac, mais le wallisien-et-futunien l'est maintenant.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des langues régionales autorisées à l'examen

Résumé. Le tahitien n'est plus une option pour l'examen, mais le wallisien-et-futunien l'est maintenant.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le bac

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du baccalauréat 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016 du baccalauréat.

En vigueur depuis le 20 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2016.

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2016

Arrêté du 11 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4