Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 1993 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0015 du 19 janvier 2016
Arrêté du 11 janvier 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 312-10 et L. 335-14 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 26 novembre 2015,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 1993 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016 du baccalauréat.
1 version
Article 4
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 janvier 2016.
Najat Vallaud-Belkacem