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Arrêté du 14 janvier 2016

modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 modifié relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nombre de voix des présidents de CCI

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de voix des présidents de chambres de commerce et d'industrie lors des votes, en fonction du poids économique.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le code de commerce, notamment ses articles R. 711-63 (Répartition des droits de vote à l'assemblée générale de CCI France) et R. 713-66 (Étude économique des chambres de commerce) ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2011 modifié relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie,

Arrêtent :

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Réduction du nombre total des droits de vote des présidents

Résumé. Les présidents de chambres de commerce et d'industrie de région ont maintenant 126 voix au lieu de 135 à l'assemblée générale de CCI France.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du nombre de voix des présidents des chambres régionales

Résumé. Les présidents des chambres de commerce et d'industrie de région obtiennent un nouveau nombre de voix à l'assemblée générale, calculé en fonction du poids économique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 janvier 2016

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Rôle du directeur général des entreprises

Résumé. Le directeur général des entreprises doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2016.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2016

Arrêté du 14 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3