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Arrêté du 31 décembre 2015

portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique de la Pimpinne (zone spéciale de conservation)

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Protection d'un site Natura 2000 en Gironde

Résumé. Un espace naturel en Gironde est protégé pour préserver la biodiversité, avec des règles spécifiques et des habitats naturels et espèces protégées listés.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 26 novembre 2015 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 janvier 2016

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Protection d'un site Natura 2000 en Gironde

Résumé. Un espace naturel en Gironde est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 réseau hydrographique de la Pimpinne » (zone spéciale de conservation FR 7200804) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Gironde, sur une partie du territoire des communes suivantes : Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Fargues-Saint-Hilaire, Latresne, Lignan-de-Bordeaux, Loupes.

En vigueur depuis le 20 janvier 2016

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Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 de la Pimpinne

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 de la Pimpinne en Gironde.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique de la Pimpinne figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 janvier 2016

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Consultation des documents du site Natura 2000 de la Pimpinne

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 de la Pimpinne dans plusieurs lieux officiels en Gironde.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 en Gironde) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 de la Pimpinne) peuvent être consultées à la préfecture de Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 20 janvier 2016

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Rôle du directeur dans un arrêté environnemental

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site Natura 2000.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 20 janvier 2016 · Dernière version le 24 mai 2026

Liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site

1. Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000

6210 Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) ([*] sites d'orchidées remarquables)
6430 Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin
6510 Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)
91E0 Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)

2. Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000

Amphibiens
Aucune espèce mentionnée
Invertébrés
1041 Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii
1044 Agrion de Mercure Coenagrion mercuriale
1060 Cuivré des marais Lycaena dispar
1065 Damier de la Succise Euphydryas aurinia
1083 Lucane cerf-volant Lucanus cervus
1092 Ecrevisse à pattes blanches Austropotamobius pallipes
Mammifères
1303 Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros
1304 Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum
1308 Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus
1321 Vespertilion à oreilles échancrées Myotis emarginatus
1323 Vespertilion de Bechstein Myotis bechsteinii
1324 Grand Murin Myotis myotis
1355 Loutre d'Europe Lutra lutra
1356 (*) Vison d'Europe Mustela lutreola
Plantes
1607 (*) Angélique à fruits variables Angelica heterocarpa
Poissons
1096 Lamproie de Planer Lampetra planeri
6150 Toxostome Parachondrostoma toxostoma
Reptiles
1220 Cistude d'Europe Emys orbicularis
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Règles spécifiques de l'arrêté du 31 décembre

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2015 publié au JORF le 19 janvier 2016 contient des règles spécifiques dans son annexe.

Fait le 31 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2016

Arrêté du 31 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe