JORF n°0015 du 19 janvier 2016

Décret du 18 janvier 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 132-1, D. 132-2 et D. 132-3 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 décembre 2013 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance - M. N'Gahane (Pierre),

Décrète :

Article 1

Délégation est donnée à M. Pierre N'Gahane, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance, à l'effet de signer, au nom de l'Etat, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Réinsertion et citoyenneté.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Christiane Taubira

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner