JORF n°0015 du 19 janvier 2016

Arrêté du 15 janvier 2016

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu le courrier, en date du 27 juillet 2015, de la société SCALEO MEDICAL informant de sa décision de céder les codes LPPR relatifs aux concentrateurs INOGEN ONE G2 et INOGEN ONE G3 à la société INOGEN ;

Vu le courrier du 27 juillet 2015 de la société CLINSEARCH, agissant pour le compte de la société INOGEN, demandant la modification d'identité du distributeur des produits INOGEN ONE G2 et INOGEN ONE G3 sur la liste des produits et prestations remboursables ;

Vu le courrier du 21 septembre 2015 de la société GCE demandant l'annulation de son dépôt de dossier de demande d'inscription des concentrateurs d'oxygène portables INOGEN ONE G2 sur la LPPR,

Arrêtent :

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 1 « oxygénothérapie », au : « I-Oxygénothérapie à long terme », dans la rubrique « Forfaits OLT - Concentrateurs d'oxygène mobiles »

  1. La dénomination de la sous-rubrique « Société SCALEO MEDICAL (SCALEO) » devient « société INOGEN ».
  2. Dans la nouvelle sous-rubrique « société INOGEN » :
    a. Dans la nomenclature du code 1125100, la dénomination « SCALEO MEDICAL » est remplacée par « INOGEN ».
    b. Dans la nomenclature du code 1138315, la dénomination « SCALEO MEDICAL » est remplacée par « INOGEN ».

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Article 2

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire »,

  1. Dans la nomenclature du code 1186544, la dénomination « SCALEO MEDICAL » est remplacée par « INOGEN ».
  2. Dans la nomenclature du code1107042, la dénomination « SCALEO MEDICAL » est remplacée par « INOGEN ».
  3. Dans la nomenclature du code1100614, la dénomination « SCALEO MEDICAL » est remplacée par « INOGEN ».
  4. Dans la nomenclature du code 1108917, la dénomination « SCALEO MEDICAL » est remplacée par « INOGEN ».
  5. Dans la nomenclature du code 1167890, la dénomination « SCALEO MEDICAL » est remplacée par « INOGEN ».
  6. Dans la nomenclature du code 1132442, la dénomination « SCALEO MEDICAL » est remplacée par « INOGEN ».
  7. Dans la nomenclature du code 1126401, la dénomination « SCALEO MEDICAL » est remplacée par « INOGEN ».
  8. Dans la nomenclature du code 1130176, la dénomination « SCALEO MEDICAL » est remplacée par « INOGEN ».
  9. Dans la nomenclature du code 1102464, la dénomination « SCALEO MEDICAL » est remplacée par « INOGEN ».
  10. Dans la nomenclature du code 1144936, la dénomination « SCALEO MEDICAL » est remplacée par « INOGEN ».
  11. Dans la nomenclature du code 1118614, la dénomination « SCALEO MEDICAL » est remplacée par « INOGEN ».
  12. Dans la nomenclature du code 1172513, la dénomination « SCALEO MEDICAL » est remplacée par « INOGEN ».

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 4

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 janvier 2016.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq