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Arrêté du 12 janvier 2016

portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et système d'informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système de suivi des infractions liées aux drogues (OSIRIS)

Résumé. Un système appelé OSIRIS enregistre des données sur les infractions liées aux drogues pour aider la police, avec des règles strictes sur l'accès et la conservation de ces données.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 26, I ;

Vu le décret n° 53-726 du 3 août 1953 modifiant le décret du 21 novembre 1933 instituant au ministère de l'intérieur un service central de police chargé de faciliter la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 5 novembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 janvier 2016

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Création d'un outil pour lutter contre les stupéfiants

Résumé. Un outil pour suivre les infractions liées aux drogues.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de police sont autorisés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et système d'informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS) ayant pour finalités :
1° L'évaluation de la situation nationale et de l'activité des services en matière d'usage et de trafic illicites de produits stupéfiants dans le cadre de la lutte contre ces phénomènes ;
2° L'établissement de statistiques relatives aux faits constatés.

En vigueur depuis le 20 janvier 2016

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Enregistrement des données sur les infractions aux stupéfiants

Résumé. Un système appelé OSIRIS enregistre des données sur les infractions liées aux drogues pour aider la police à lutter contre ce problème.

Le traitement enregistre les données à caractère personnel et informations définies en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 janvier 2016 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Accès restreint aux données sur les stupéfiants

Résumé. Seuls certains agents spécialement autorisés peuvent accéder aux données personnelles sur les stupéfiants, selon leurs besoins professionnels.

Ont seuls accès, à tout ou partie des données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 2 (Enregistrement des données personnelles selon un arrêté de 2016), à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents individuellement désignés et spécialement habilités par leur supérieur hiérarchique relevant des services ou unités suivants :

1° Office anti-stupéfiants de la direction nationale de la police judiciaire ;

2° Service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale ;

3° Brigade des stupéfiants de la direction régionale de la police judiciaire de Paris.

En vigueur depuis le 20 janvier 2016

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Durée de conservation des données

Résumé. Les données personnelles sont gardées un an, mais trente ans si elles sont anonymisées.

Les données à caractère personnel sont conservées un an à compter de leur enregistrement.
Les données anonymisées sont conservées trente ans à compter de leur enregistrement.

En vigueur depuis le 20 janvier 2016

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Enregistrement et conservation des opérations sur les données

Résumé. Les modifications apportées aux données dans un système sont enregistrées et conservées pendant trois ans.

Les opérations de consultation, création, modification ou suppression des informations contenues dans le traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification du consultant, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées trois ans.

En vigueur depuis le 20 janvier 2016

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Droits limités pour un traitement spécifique de données

Résumé. L'article précise que certains droits d'information et d'opposition ne s'appliquent pas à un traitement spécifique de données, mais que le droit d'accès indirect peut être exercé auprès de la CNIL.

I. - Les droits d'information et d'opposition prévus aux articles 32 et 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Traitement des données sensibles par l'État) ne s'appliquent pas au présent traitement.
II. - Le droit d'accès indirect s'exerce auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, dans les conditions prévues à l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Rôle de la CNIL dans les poursuites pour infractions aux données).

En vigueur depuis le 20 janvier 2016

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Application territoriale d'un arrêté sur les données personnelles

Résumé. Cet arrêté s'applique à toute la France et concerne la gestion des données personnelles.

Le présent arrêté est applicable sur tout le territoire de la République.

En vigueur depuis le 20 janvier 2016

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté dans toute la France.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Enregistrement et suppression des données dans les enquêtes policières

Résumé. Un arrêté de 2016 explique quelles informations sont gardées dans les enquêtes policières et quand elles doivent être supprimées.

Fait le 12 janvier 2016.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2016

Arrêté du 12 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe