En vigueur depuis le 20 janvier 2016
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Création d'un outil pour lutter contre les stupéfiants
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de police sont autorisés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et système d'informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS) ayant pour finalités :
1° L'évaluation de la situation nationale et de l'activité des services en matière d'usage et de trafic illicites de produits stupéfiants dans le cadre de la lutte contre ces phénomènes ;
2° L'établissement de statistiques relatives aux faits constatés.
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