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Arrêté du 31 décembre 2015

portant désignation du site Natura 2000 îles Sanguinaires, plage de Lava et Punta Pellusella (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel en Corse

Résumé. Un arrêté protège un site naturel en Corse pour préserver les plantes et animaux rares.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 26 novembre 2015 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 janvier 2016

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Protection d'un site naturel en Corse

Résumé. Un espace naturel en Corse est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles Sanguinaires, plage de Lava et Punta Pellusella » (zone spéciale de conservation FR 9400595) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Corse-du-Sud, sur une partie du territoire des communes suivantes : Ajaccio, Alata, Appietto.

En vigueur depuis le 20 janvier 2016

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Liste des habitats et espèces protégés pour le site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées pour le site Natura 2000 des îles Sanguinaires.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 îles Sanguinaires, plage de Lava et Punta Pellusella figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 janvier 2016

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Consultation de la carte et des listes du site Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 en Corse-du-Sud dans plusieurs lieux officiels.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel en Corse) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de Corse-du-Sud, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 20 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site Natura 2000 en Corse-du-Sud.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2016

Arrêté du 31 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4