JORF n°0015 du 19 janvier 2016

Arrêté du 7 janvier 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, en date du 7 janvier 2016 :
Dans l'arrêté du 7 novembre 2012 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1237051A), la référence au cahier des charges du label rouge LA n° 16-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc » est supprimée.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 16-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Les Fermiers de Loire et Maine (FLM), 15, rue Jean-Grémillon, 72000 Le Mans.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.