Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 octobre 2002 > > Art. 1 > >
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JORF n°0015 du 19 janvier 2016
Arrêté du 6 janvier 2016
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2002 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 octobre 2002 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 octobre 2002 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 octobre 2002 > > Art. 5 > >
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Article 5
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 janvier 2016.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale,
C. Michel
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,
C. Krykwinski