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Modification des épreuves d'examen pour le certificat d'aptitude au professorat
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2002Art. 1
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relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2002 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2002Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2002Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2002Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2002Art. 5
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En vigueur depuis le 20 janvier 2016
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 janvier 2016.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale,
C. Michel
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,
C. Krykwinski
En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2016