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Arrêté du 6 janvier 2016

relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles

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Modification des épreuves pour le professorat à l'Institut national des jeunes aveugles

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves pour devenir professeur à l'Institut national des jeunes aveugles, en ajoutant des tests écrits, oraux et pratiques.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles, notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2002 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles,

Arrêtent :

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Modification des épreuves d'examen pour le certificat d'aptitude au professorat

Résumé. L'examen pour devenir professeur à l'Institut national des jeunes aveugles est modifié pour inclure de nouvelles épreuves écrites, orales, de braille et pratiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 octobre 2002
Art. 1
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Dispense d'épreuves pour certains enseignants spécialisés

Résumé. Les candidats avec certains certificats d'enseignement pour déficients visuels sont dispensés de certaines épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 2 octobre 2002
Art. 2
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Modification de la composition du jury du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles

Résumé. Le jury du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles est désormais composé différemment.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 2002Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 2 octobre 2002
Art. 4
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Modification des épreuves pratiques pour les candidats

Résumé. Les épreuves pratiques pour les candidats se déroulent à l'institut national des jeunes aveugles, avec un jury composé de l'inspecteur pédagogique et d'un inspecteur compétent dans la discipline du candidat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 2002Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 2 octobre 2002
Art. 5

En vigueur depuis le 20 janvier 2016

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Rôle du directeur général de la cohésion sociale

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2016.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale,

C. Michel

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2016

Arrêté du 6 janvier 2016
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Article 4
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