JORF n°0015 du 19 janvier 2016

Décret du 18 janvier 2016

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Rudy SALLES, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet de proposer un cadre législatif et réglementaire favorisant le développement en France des compétitions de jeux vidéo.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2016.

Manuel Valls