JORF n°0002 du 3 janvier 2016

Arrêté du 18 décembre 2015

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 18 décembre 2015 :
Le payeur départemental du Puy-de-Dôme est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « TERANA ».
Le cautionnement constitué par le comptable de la paierie départementale du Puy-de-Dôme est affecté solidairement à la gestion comptable du groupement d'intérêt public « TERANA ».