En vigueur depuis le 4 janvier 2016
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Modification du code de l'énergie par décret
Le code de l'énergie est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Exclusion des véhicules hybrides diesel et suppression de la limite d'émissions) à 7 (Ajout d'une règle sur la demande unique pour le cumul des aides).
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