JORF n°0002 du 3 janvier 2016

Arrêté du 15 décembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2015, les magistrats dont les noms suivent, sont admis sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
31 mars 2016 :
M. Dominique COUTURIER, président du tribunal de grande instance de Rennes.
30 juin 2016 :
M. Luc COMPAIN, premier vice-président au tribunal de grande instance de Bethune.
1er juillet 2016 :
Mme Christine COLAS DES FRANCS-LASNE, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes.
M. Bernard FOUQUERE, vice-président au tribunal de première instance de Papeete.
Mme Catherine GERAUD-COLENO, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Jean HAEFFELE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar.
31 juillet 2016 :
Mme Sylvie MIQUEL-PRIBILE, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.
1er août 2016 :
M. Louis COIQUAUD DE FONTANES, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.
1er septembre 2016 :
M. Aslam ALLEE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Jacqueline AMATO-LAFAYE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Jean-Jacques BAIZET, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
Mme Brigitte DAGAND-PELTIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble.
Mme Martine FOREST-HORNECKER, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Viviane GRAEVE, magistrate hors hiérarchie, placée en congé de longue durée
M. André JACQUOT, président de chambre à la cour d'appel de Nimes.
M. Alain LALLEMENT, président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France.
Mme Maud LE GALL-VIGNAU, présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.
Mme Arlette MEALLONNIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.
M. Jean-Louis MOREAU, avocat général près la cour d'appel de Paris.
Mme Marie-Noëlle PASCAL-ROYER-CHIFFLET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Mme Odile POUPENEY-BLUM, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
1er octobre 2016 :
Mme Anne TARDY-PLANECHAUD-PISARRA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Creteil.
31 octobre 2016 :
M. Christian LERNOULD, conseiller à la cour d'appel de Nimes.